Reconnaissance en nullité de mariage
Lorsqu’un mariage religieux échoue, une question douloureuse peut surgir :
ce mariage était-il réellement valide aux yeux de l’Église ?
La nullité de mariage, c'est quoi ?
Dans certains cas, l’union célébrée à l’église peut être déclarée nulle, c’est-à-dire invalide dès le départ:
- soit parce qu'il n'y a pas eu de consentement: les conditions nécessaires à un consentement libre, éclairé et sincère n’étaient pas réunies.
- soit parce qu'on n'a pas observé la forme canonique: par exemple dossier canonique incomplet, disparité de culte sans demande préalable, etc…
- soir parce qu'il y avait un empêchement canonique: par exemple l'âge (18 ans accomplis), l'impuissance à réaliser l'union charnelle, la consanguinité des époux ou la parenté en ligne directe, etc…
Cela signifie que le mariage n’a jamais réellement existé au sens canonique, même si la vie conjugale a duré plusieurs années.
La déclaration de nullité ne remet pas en cause la vie partagée, ni la légitimité des enfants. Elle ne cherche pas à effacer le passé, mais à faire la vérité sur ce qui a été vécu, pour permettre un chemin de reconstruction et, parfois, un nouveau départ.
Une procédure simplifiée et accessible
En 2015, le pape François a réformé la procédure afin de la rendre plus simple, plus rapide et moins coûteuse. Il existe deux types de procédures:
la procédure ordinaire (qui dure une année - une année et demi)
le procès plus bref (qui dure six mois - une année)
Aujourd’hui, une demande de reconnaissance de nullité peut donc être instruite en environ un an, auprès d’un tribunal ecclésiastique, aussi appelé officialité.
Ce tribunal est composé de prêtres et de laïcs formés en droit canonique. Ils examinent la situation à partir de témoignages, d’éléments objectifs et, si nécessaire, d’expertises. Le cœur de leur mission est d’évaluer la validité du consentement au moment de la célébration du mariage.
Et les enfants?
La reconnaissance de nullité ne change rien au statut des enfants : ils restent pleinement légitimes, aimés de Dieu et de l’Église. Cette procédure ne remet pas en cause le rôle de parent, ni la valeur de ce qui a été construit. Les parents sont invités à accompagner leurs enfants avec délicatesse, pour leur faire comprendre que cette démarche vise à faire la lumière sur le passé, sans renier ce qui a été vécu.
Une démarche de vérité et de paix
Pour y répondre, l’Église catholique propose une procédure juridique appelée reconnaissance en nullité de mariage. Il ne s’agit pas d’un “divorce religieux”, mais d’un examen du consentement donné au moment du mariage, afin de discerner s’il y a eu ou non un vrai engagement sacramentel.
Quel accompagnement?
La demande de reconnaissance de nullité de mariage s’inscrit le plus souvent dans un parcours long et éprouvant, marqué par des blessures et des questions. Elle fait suite à une histoire conjugale, à un divorce civil, et à un chemin déjà traversé. Dans ce contexte éprouvant il peut être nécessaire ou utile d'être accompagné. On distingue:
- La procédure canonique: elle permet de relire cette histoire, pour savoir s’il y a eu sacrement ou non.
- L'accompagnement psychologique avec une personne formée: il permet de nommer certaines blessures, de prendre conscience des enjeux humains et de donner des outils concrets pour la reconstruction personnelle.
- L'accompagnement spirituel par un prêtre, un diacre ou toute autre personne formée à ce type l'accompagnement. Il est fondamental pour la guérison intérieure.
Etapes de la procédure
Lorsqu'il n'est plus possible de rétablir la vie commune, un époux peut entreprendre les démarches en vue d'étudier la validité de son mariage. Voici les grandes étapes de cette procédure:
1. Entretien préliminaire mené dans le cadre de la pastorale diocésaine du mariage. Le but de cet entretien pastoral est d'accueillir les fidèles séparés ou divorcés qui doutent de la validité de leur mariage ou sont convaincus de sa nullité, de donner des informations concrètes sur la procédure et de recueillir des éléments utiles pour l'éventuelle célébration du procès judiciaire afin de déterminer quel tribunal ecclésiastique est compétent: soit selon le domicile de l'un des époux; soit selon le lieu de la célébration du mariage; soit selon le lieu où les preuves doivent être recueillies.
2. Libelle: Après l'entretien préliminaire, s'il choisit de poursuivre la démarche, l'époux contactera le vicaire judiciaire qui lui donnera lors d'un entretien un questionnaire à compléter et à retourner. Ce questionnaire est le libelle, qui constitue la demande officielle et qui marque le début de la procédure judiciaire.
3. Réception du libelle et choix de la procédure: lorsqu'il reçoit le libelle, le vicaire judiciaire (président du tribunal ecclésiastique) décide de la procédure à suivre (ordinaire ou procès plus bref). L'ex-époux est informé à ce stade de la procédure. Il a la possibilité de participer à la procédure ou d'y renoncer. Dans ce cas, il sera déclaré absent et la procédure se poursuivra sans lui.
4. Audition des époux et des témoins: l'instruction de la cause débute et le juge du tribunal, accompagné d'un notaire, procède à l'audition des époux et des témoins. Si un époux ou un témoin ne peut pas se rendre au tribunal, le tribunal peut se déplacer pour recevoir un témoignage. Si un époux ou un témoin est domicilié dans un autre diocèse, le tribunal peut commissionner le tribunal de ce diocèse pour faire la déposition.
Les auditions se font à huit clos et ont un caractère confidentiel.
Il est parfois nécessaire de recourir à un expert, par exemple un psychiatre, pour compléter le dossier. Pour transmettre le dossier à un expert, les époux doivent donner leur accord préalable.
5. Lecture du dossier constitué par le défenseur du lien qui relève les éléments en faveur de la validité du mariage.
6. Jugement. Pour une procédure ordinaire, trois juges prononcent le jugement: la décision est prise à la majorité.
7. Envoi de la sentence: la décision est envoyée par courrier aux époux et au défenseur du lien qui ont quinze jours pour faire appel.
En savoir plus
Si vous vous interrogez sur la validité de votre mariage religieux, si vous souhaitez entreprendre une démarche de reconnaissance en nullité de mariage ou si vous avez besoin d’écoute et d’accompagnement, veuillez contacter en premier lieu le service diocésain de la pastorale des couples et des familles
Une personne compétente vous aidera à discerner si une procédure peut être envisagée, et vous guidera dans les démarches. Dans un deuxième temps, c'est l'officialité du diocèse de Sion qui pourra vous accompagner pour le volet judiciaire si vous choisissez de lancer une procédure dans le diocèse de Sion.
Que permet une reconnaissance de nullité ?
Si le mariage est reconnu invalide, les deux personnes peuvent alors se marier à l’Église. Cette démarche est parfois vécue comme une étape de guérison intérieure, une manière de se réconcilier avec son histoire, et d’ouvrir une nouvelle page, y compris spirituelle. Elle permet aussi, pour certains déjà engagés dans une nouvelle union, de retrouver une pleine participation à la vie sacramentelle de l’Église.
Quels motifs peuvent justifier une nullité ?
Le sacrement de mariage repose sur quatre piliers essentiels :
la liberté (le mariage ne doit pas être contraint),
la fidélité,
l’indissolubilité (le mariage est pour la vie),
l’ouverture à la vie (désir d’accueillir des enfants).
Un mariage peut être déclaré nul si, par exemple :
l’un des conjoints n’a pas compris l’engagement qu’il prenait (défaut de discernement),
il existait une incapacité psychologique grave à assumer la vie conjugale,
le consentement n’a pas été libre (pression familiale, précipitation),
il y avait une volonté cachée contraire aux engagements du mariage (ex. : refus d’enfants ou intention de ne pas être fidèle).
Chaque situation est unique. Le rôle du tribunal est d’en évaluer avec discernement la validité, dans un esprit de vérité, de justice et de miséricorde.
Le but du procès en nullité n’est pas de “compliquer inutilement la vie des fidèles, ni d'envenimer leur conflit, mais uniquement de rendre un service à la vérité”.
Benoît XVI
